Commission permanente régionale du 17 octobre 2018 Près de 13 millions d’euros de subventions votées pour le Loiret

Le Conseil régional Centre-Val de Loire a voté vendredi en Commission permanente une
intervention globale supérieure à 23 millions d’euros pour l’ensemble du territoire.
Chaque mois, des interventions importantes sont votées pour soutenir le développement
économique, les lycées et l’apprentissage, la santé, le sport et la culture. Pour le Loiret, le total des
subventions votées lors de la Commission permanente du 17 octobre 2018 s’élève à
12 949 632 €.

> AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Total : 2 666 470 € pour 36 projets dont :
 453 100 € à la Commune de Dordives, pour l’isolation du groupe scolaire Victor Hugo
 45 300 € à la Commune de Saint-Firmin-sur-Loire, pour l’acquisition d’un bâtiment au pied du Pont canal afin de créer un restaurant, une épicerie, un gîte rural et 4 chambres d’hôtes
 73 000 € à la Commune d’Orléans, pour la création de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Saint-Marceau
 108 100 € à la Commune de Jouy-le-Potier, pour la création d’une piste cyclable (1,6km) – Route de la Ferté-Saint-Aubin, route de Beaugency et rue du Chail
 174 500 € à la Communauté de communes des Quatre vallées, pour l’isolation du gymnase intercommunal de Corbeilles
 542 500 € à Communauté de communes du Pithiverais, pour la création d’un Accueil de
loisirs sans hébergement à Sermaises
 547 440 € au Conseil départemental du Loiret, pour le déploiement du Très Haut Débit sur
le Pays Loire Beauce
> DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
Total : 374 758 € pour 22 projets dont :
 112 000 € à l’entreprise DB Technique à Olivet, pour le programme de développement de l’entreprise
 4 000 € à l’EARL Le Charme à Chilleurs-aux-Bois, pour des investissements matériels afin de développer l’exploitation
 11 712€ à l’Hôtel de la Gloire à Montargis pour l’acquisition de matériels de cuisine et de service

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La Maternité du Blanc doit réouvrir !

Contrairement au message de la Ministre de la Santé, les stratégies de l’ARS pour fermer, le maintien de la maternité est un impératif pour nos territoires et pour la sérénité des femmes enceintes. Les femmes du Blanc doivent désormais faire une heure de voiture pour aller accoucher. Elles doivent attendre le retour de la personne qui les accompagnera et ensuite faire une heure de voiture avec tous les risques que cela entraîne. Sachant que hélicoptère du SAMU est partagé avec le département voisin du 18. Il n’y a pas de moyen supplémentaire pour permettre plus de sécurité juste une décision ministérielle.

VŒU PRESENTE

PAR LE GROUPE SOCIALISTES, DEMOCRATES ET RADICAUX ET

LE GROUPE ECOLOGISTE

SAUVONS LES MATERNITES DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Lors de la session du 19 avril dernier, nous, élus du Conseil régional Centre-Val de Loire avions émis un avis défavorable et unanime sur le Plan Régional de Santé 2 (PRS 2). Bien qu’ayant pris acte de la démarche de concertation dans son élaboration, nous regrettions le flou concernant les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs. Nous estimions que le maillage médical du territoire, auquel nous sommes très attachés, était menacé puisque les objectifs exprimés sous forme de fourchettes dans le PRS 2 risquaient de
se traduire concrètement par des fermetures d’établissements de services ou d’unités sur le territoire régional.

L’actualité nous a, malheureusement, donné raison.

La Région Centre-Val de Loire pâtit déjà d’une désertification médicale massive au regard des autres régions. Les hôpitaux de proximité et tout particulièrement les maternités doivent rester un maillon fort du service public de santé.
Après la fermeture de la maternité de Pithiviers en 2016, celles de Châteaudun, Le Blanc, Vierzon sont désormais menacées, Rien ne semble pouvoir arrêter cette mécanique implacable, cette folle logique libérale qui prévaut au pilotage du système de santé depuis trop longtemps. Et ce phénomène est décuplé
avec la loi de finances 2018 qui prévoit 960 millions d’économies pour les centres hospitaliers, soit l’équivalent de 20 000 emplois avec une prévision d’économie de 1,2 milliard sur la masse salariale d’ici 2022.
Il semble que les maternités de plein exercice n’aient plus le droit d’exister sur les territoires ruraux de notre région. A Châteaudun, au Blanc, à Vierzon, ce sont les femmes et les enfants à naître qui voient le service public reculer.
Or c’est bien à l’Etat d’assumer ses responsabilités en matière d’organisation et de fonctionnement du système de santé. Les citoyens et les territoires n’ont pas à subir les contraintes financières, les erreurs de gestion et les modalités de fonctionnement et de financement du système hospitalier.
Attachés à un service public de santé de qualité et de proximité et confrontés à une très grave régression du service public, nous demandons à l’Etat de prendre ses responsabilités. Une maternité est un droit pour les citoyens et un devoir pour l’État.
La Région Centre-Val de Loire demande

• Au Gouvernement, pour des raisons d’accès à la santé et d’égalité des citoyens, un moratoire sur les fermetures définitives et provisoires des maternités de Châteaudun, Le Blanc et Vierzon,
• l’affectation de moyens humains et financiers permettant le bon fonctionnement de
  ces centres hospitaliers, et une concertation réelle et approfondie pour maintenir un maillage optimal du territoire en préservant une offre de soins accessibles à tous dans la région.

Billet

Suite à un billet paru dans magcentre sur la clause de conscience quant au droit de recourir à l’IVG en France, j’ai moi même rédigé un billet. Ce billet s’inscrit dans le cadre de la proposition de  la sénatrice socialiste, Laurence Rossignol de supprimer la clause de conscience

 

A la lecture du billet de M. Gérard Hocmard, nous pouvons constater que vous n’avez pas de mots assez durs face à la proposition de la sénatrice socialiste Laurence Rossignol quant à la suppression de la clause de conscience dans le cadre du droit à l’interruption volontaire de grossesse.

Vous en appelez au droit de retrait, à la morale, au totalitarisme. Vous donnez même l’impression que l’on a recourt à cet acte comme on consomme des friandises.

Avant de vous rappeler la réalité qu’est le droit à l’avortement en France, rapidement je répondrai à cela.

Tout d’abord le droit de retrait répond à la nécessité de se protéger face à un danger réel et immédiat, le plus souvent physique.

La morale, elle, est une notion bien trop vaste qui peut être utilisée et manipulée selon les uns et les autres, c’est d’ailleurs pour cela qu’en démocratie la notion de morale a été substituée par des règles de droit nous permettant de faire société, d’être reconnues comme une démocratie.

En dernier lieu, la référence au totalitarisme, discrédite à lui seul le propos. J’emprunterai cette formule, tous ce qui est excessif est insignifiant.

Quant à votre opinion quant au droit à l’avortement, elle est assez patriarcale vous me l’accorderez.

Vous semblez nier que derrière cet acte il existe toujours une histoire, une complexité, une situation de détresse le plus souvent. Pire vous n’avez pas conscience « du parcours de la combattante » que ces femmes traversent.

Enfin peut être que la souffrance endurée serait légitime comme s’il fallait faire pénitence. Il y a bien à vous lire une notion qui traverse le billet, que cette épreuve est une punition, que les difficultés rencontrées ne sont que le châtiment face à des femmes qui sont coupables de la situation.

Cette volonté que la femme souffre pour qu’elle puisse jouir de son droit est contraire à l’exigence de justice en démocratie. Le fait qu’un droit ne puisse être appliqué que dans l’adversité c’est nier le principe d’égalité face au droit, un fondement démocratique.

Oui, un fondement en droit, c’est un pilier, c’est rarement un alinéa dans une loi qui provoque une rupture.

Quant au droit à l’avortement préférons lui adosser les fondements de liberté, liberté de disposer de son corps, d’égalité, d’égalité d’accès au droit, de fraternité, de bienveillance face à ces femmes qui vivent une épreuve personnelle.

Commission permanente régionale du 14 septembre 2018 Plus de 3 millions d’euros de subventions votées pour le Loiret

Le Conseil régional Centre-Val de Loire a voté vendredi en Commission permanente une
intervention globale supérieure à 17 millions d’euros pour l’ensemble du territoire.

Lors de cette Commission Permanente, 1 788 000€ ont été alloués à la transition énergétique, démontrant l’attachement de la majorité régionale à réduire l’impact environnemental de notre société.
Cette somme vient abonder différents dispositifs visant notamment à favoriser les travaux de rénovation énergétique. Particuliers, copropriétés, entreprises ou encore collectivités peuvent d’ores et déjà trouver des aides spécialement prévues pour eux sur le site régional http://www.energies-centre.regioncentre.fr.

Signe de notre volontarisme, la majorité régionale a décidé d’accroitre l’efficacité de ces dispositifs avec la création d’un Service Public Régional de l’Énergie. Démarche innovante et pionnière dans les collectivités, cette nouvelle société d’économie mixte (SEM), actuellement en cours d’élaboration, permettra d’accroitre notre action et simplifiera les démarches des utilisateurs.

De même, la Région Centre-Val de Loire entend amplifier son action pour mieux répondre à cette urgence planétaire. C’est pourquoi cette volonté sera traduite avec force et ambition dans le prochain Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

Bien entendu, l’action de la Région ne se résume pas à ce seul domaine. Chaque mois, des
interventions importantes sont votées pour soutenir le développement économique, les lycées et l’apprentissage, la santé, le sport et la culture. Pour le Loiret, le total des subventions votées lors de la Commission permanente du 14 septembre 2018 s’élève à 3 119 997 €.

 

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Total : 431 043 € pour 11 projets dont :
 14 000 € à la Commune de Douchy-Montcorbon, pour l’aménagement d’une aire de jeux et d’un parcours santé
 24 100 € à la Commune de Le Malesherbois, pour les travaux de rénovation thermique de la mairie de Mainvilliers

CULTURE
Total : 196 667 € pour 43 projets dont :
 27 000 € au Centre Chorégraphique National d’Orléans, pour son projet d’itinérance « Bulles Environnement » dans l’espace public, en 2018
 6 000 € à société de production à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, pour le documentaire intitulé
« En quête de justice »

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
Total : 1 201 456 € pour 19 projets dont :
 22 600 € à l’Association Naviguer en Région Centre, pour le développement des activités voile au sein de l’Agglomération montargoise et des rives du Loing, au titre du dispositif CAP’Asso
 400 000 €, en avance remboursable, à l’entreprise ETS Lacroix, pour son développement à
travers des investissements dans l’outil de production, à Meung-sur-Loire

> ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, RECHERCHE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
Total : 350 000 € pour 2 projets dont :
 200 000 € à l’Université d’Orléans, pour le projet de recherche d’intérêt régional « CAPRI », dédié à la Combustion assistée par plasmas pour stabiliser les flammes et contrôler les émissions polluantes.

>ENVIRONNEMENT
Total : 560 188 € pour 6 projets dont :
 480 000 € pour l’entreprise Bimbenet SA, pour la rénovation énergétique de la copropriété Saint-Laurent à Orléans

 24 000 € à l’entreprise NORIP SARL, pour la création d’une Ressourcerie informatique à La-Chapelle-Saint-Mesmin.

SPORT
Total : 32 012 € pour 7 projets dont :
 2 000 € à l’Association des Nouvelles Courses d’Orléans (ANCO), pour l’organisation du
marathon d’Orléans Sologne, les 17 et 18 novembre 2018
 10 000 € à l’Association sportive handisport Orléans, pour l’acquisition de quatre fauteuils de basket handisport

>TOURISME
Total : 28 160 € pour 2 projets dont :
 20 000 € à une particulière, pour la création d’un hébergement insolite (type cabane en
bois sur pilotis au bord d’un plan d’eau) sur la commune de Montereau

Commission permanente régionale du 13 juillet 2018 : Plus de 10 millions d’euros de subventions votées pour le Loiret (45)

Focus sur… les CAP filières (Contrats d’Appui au Projet des filières)

Possédant la plus grande surface dédiée à l’agriculture de France, avec 2 311 400 ha (soit 60% de son territoire) et plus de 25 000 exploitations, la Région Centre-Val de Loire est en pointe dans le soutien à ce secteur clé de notre économie régionale mais aussi nationale. A ce titre, les CAP filières sont la pierre angulaire de la politique agricole régionale.

Leur objectif est d’accompagner les acteurs par des aides en contrepartie d’engagements partagés et identifiés en concertation avec les membres de la filière. Ils permettent de dynamiser celle-ci en renforçant l’animation et la mise en réseau des différents acteurs.

Ainsi, chacune des 13 filières agricoles et la filière forêt-bois sont couvertes par un CAP d’une durée de 4 ans.

La liste des 13 filières agricoles : bovin viande, bovin lait, viandes blanches, ovin, caprin, équin, apiculture, arboriculture, horticulture-pépinière, viticulture, semences, légumes et grandes cultures.

Aujourd’hui, preuve de leur efficacité, toutes les filières ont achevé leur second programme et préparent ou ont signé leur CAP 3ème ou 4ème génération.

Chaque filière comprend un programme d’actions composé :
• de projets collectifs,
• de financement de l’expérimentation et du transfert de l’expérimentation,
• de soutiens aux investissements individuels dans les exploitations,
• de conseils et appuis techniques,
• du financement de la communication du programme.
Depuis 2015, certains de ces dispositifs sont cofinancés par l’Europe à travers le dispositif FEADER (Fonds Européens Agricole pour le Développement Rural).

A titre d’exemple, lors de cette Commission permanente, les élus régionaux ont voté près de 500 000€ de subventions pour la mise en œuvre des programmes d’actions des différents CAP filières sur l’ensemble du territoire régional.

Bien entendu, l’action de la Région ne se résume pas à ce seul dispositif, chaque mois des interventions importantes sont votées pour soutenir le développement économique, les lycées et l’apprentissage, la santé, le sport et culturel. Pour le Loiret, le total des subventions votées lors de la Commission permanente du 13 juillet 2018 s’élève à 10 369 911 €.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Total : 565 100 € pour 27 projets dont :
 3 000 € à la Commune de Bonny-sur-Loire, pour l’acquisition de matériels de désherbage alternatifs au désherbage chimique (débroussailleuse, réciprocateur, grattoir à roue,…)
 24 200 € à la Commune de Saint-Péravy-la-Colombe, pour des travaux d’isolation de la mairie
 4 700 € à la Commune de Isdes, pour les travaux d’accessibilité de la mairie, de l’école et de la salle polyvalente
 13 700 € à la Commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, pour la réfection des courts de tennis du Domaine de la Trésorerie
 27 300 € à la Commune de Boulay-les-Barres, pour les travaux de modernisation de l’éclairage public
 230 300 € à la Communauté de Communes du Pithiverais, pour les travaux de réhabilitation de la piscine de Pithiviers-le-Vieil

> CULTURE
Total : 146 784 € pour 11 projets dont :
 12 000 € à l’Association Cléry son histoire en lumière, pour l’organisation du Spectacle Son & Lumière de Cléry, en 2018
 1 500 € à l’Association Ciné Mundi, pour l’organisation du festival « D’un bord à l’autre » en 2018, à Orléans
 11 000 € à l’Association Les Carmelites, pour les animations et le travail d’éducation à
l’image en 2018

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
Total : 2 918 067 € pour 36 projets dont :
 35 300 € à l’Association Patrimoine Naturel de France, pour la création d’une unité de
gestion administrative et financière afin d’assurer la pérennisation de l’Arboretum des
Grandes Bruyères, au titre du dispositif CAP’Asso
 19 929 €, à l’entreprise les délices du Grand Muid, pour la création d’un site e-commerce et d’un laboratoire, à Cléry-Saint-André

> ETUDES ET PROSPECTIVES
Total : 25 700 € pour 4 projets dont :
 15 000 € au Centre Régional information jeunesse (CRIJ), pour leur projet de sensibilisation européenne, pour l’année 2018, sur le territoire régional

>FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET APPRENTISSAGE
Total : 3 709 558 € pour 26 projets dont :
 100 000 € au Centre Hospitalier Régional d’Orléans, pour la mise en place d’une action de formation d’aide-soignant délocalisée à Briare, avec un effectif prévisionnel de 20 places

> SPORT
Total : 70 000 € pour 14 projets dont :
 2 976€ au Club de canoë-kayak Loisirs Eaux Vives Beaugency, pour l’achat de bateaux,
gilets, bidons étanches et jupes

 

 

Filière hydrogène : la Région amplifie son investissement sur les énergies du futur et pour l’économie de demain.

Lors de la Commission Permanente du 13 juillet 2018, le Conseil régional Centre-Val de Loire a accordé un soutien de 3 232 000 € au CEA (Commissariat à l’Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives), à Monts (37), pour soutenir de nouveaux projets de recherche innovants intégrés au programme « Ambition Recherche et Développement (ARD) 2020 LAVOISIER ».

Destiné à stimuler la création de pôles de recherche et de développement à rayonnement international, le programme LAVOISIER (Laboratoire à VOcation d’Innovation pour la Sécurité et l’Industrialisation des Energies Renouvelables), lancé en 2013, est une formidable opportunité pour dynamiser le développement socio-économique régional sur des technologies d’avenir, notamment l’hydrogène et le stockage de l’énergie électrique.

• Le projet HYCONTROL doit permettre l’amélioration de la sécurité sur les réservoirs hydrogène haute pression et leprojet UMANITHY doit participer à la création d’une filière industrielle pour la fourniture des composants critiques.

Ces projets sont soutenus par une subvention globale de 2,3 M€, en partenariat avec les entreprises régionales Axyntis (45) et Raigi (45).

• Le projet METHYCENTRE, identifié dans l’appel à projet national « Territoires Hydrogène », doit permettre la mise au point d’un électrolyseur nouvelle génération et d’un méthaneur.

Ce projet est accompagné par un soutien régional de 885 000 €, en partenariat avec l’entreprise Storengy, filiale du Groupe ENGIE à Céré-la-Ronde (37).

Exemplaires et visionnaires, ces projets permettront à notre Région et à la France de se placer parmi les leaders mondiaux dans l’exploitation de l’hydrogène comme énergie du futur.

Après le succès de la journée « Hydrogène au Centre » qui a accueilli en février 2018 une centaine d’acteurs de la recherche, de l’innovation et de l’économie à Tours, la Région Centre-Val de Loire maintient le cap de l’investissement dans la filière hydrogène. Une stratégie globale sur les énergies renouvelables dotée d’un ambitieux volet hydrogène viendra formaliser les interventions régionales au début de l’année 2019, en articulation avec les annonces d’un « Plan hydrogène » par l’Etat en juin 2018.

La Région soutient la filière hydrogène. Le CEA, et plus particulièrement le site du Ripault à Monts, en est un acteur majeur par l’excellence de ses recherches et les transferts de technologies qu’il permet au profit d’entreprises du tissu régional. Il y a 3 ans, nous nous étions mobilisés pour refuser sa fermeture et aujourd’hui, loin des postures politiciennes, nous investissons à ses côtés dans des secteurs clés pour l’économie de demain. Sa pérennité n’est aujourd’hui plus une question et nous le démontrons par notre soutien depuis plusieurs années.

Pour rappel, le Conseil régional Centre-Val de Loire a investi 19,5 M€ dans le programme ARD LAVOISIER depuis sa création en 2013.

Commission permanente régionale du 22 juin 2018 : d’importantes subventions votées pour le Loiret (45)

 

Focus sur… les Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale (CRST)
Unanimement reconnue pour son action en faveur des territoires, la Région Centre-Val de Loire n’a de cesse d’agir pour une plus grande cohésion entre tous les espaces, qu’ils soient urbains ou ruraux. Dans cette optique, les Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale (CRST) sont un outil majeur de contractualisation avec les territoires, au plus proche de leurs besoins et de leurs spécificités.

Institués par le Président François Bonneau dès 2012, les CRST témoignent des valeurs qui forgent notre action au quotidien et dans l’ensemble de la Région :
– Une cohésion sociale et territoriale à travers un aménagement équilibré, sans territoire laissé pour compte.
– Solidarité avec les autres collectivités qui composent son territoire et réduction des disparités financières
– Développement durable avec la prise en compte des paramètres d’économie d’énergie et de transition énergétique, d’emploi, de vivre-ensemble et de préservation de la biodiversité
– Des interventions efficaces, notamment à travers la définition de priorités d’action et grâce à l’effet levier des subventions régionales
– Un dialogue constant avec les territoires à l’échelle de chaque bassin de vie pour être en
adéquation avec les réalités vécues par les habitants
A titre d’exemple, lors de cette Commission permanente, les élus régionaux ont voté plus de 14 820 000€ de subventions pour le programme d’actions du CRST de l’Agglomération Bourges Plus. Ils permettront création de la nouvelle Maison de la Culture de Bourges, l’aménagement de la place Victor Hugo ou encore la rénovation urbaine du Nord de Bourges.

 

Bien entendu, l’action de la Région ne se résume pas à ce seul dispositif, chaque mois des interventions importantes sont votées pour soutenir le développement économique, l’agriculture, les lycées et l’apprentissage, la santé, le sport et la culture. Pour le Loiret, le total des subventions votées lors de la Commission permanente du 22 juin 2018 s’élève à 2 795 120 €.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Total : 1 320 400 € pour 25 projets dont :
• 10 100 € au Jardin de la Voie Romaine, pour la construction d’un bâtiment (conditionnement, stockage et production) pour développer les activités de maraîchage
biologique, à Beaune-la-Rolande
• 86 900 € à la Commune de Huisseau-sur-Mauves, pour la construction d’un bâtiment
mutualisé – une salle d’accueil d’activités périscolaires et un centre de loisirs sans
hébergement (amélioration de la capacité d’accueil de 40 à 60 places)
• 7 100 € à la Commune de Nogent-sur-Vernisson, pour la création d’un terrain multisports
• 47 000 € à VALLOGIS, pour la construction de 16 logements individuels à Chécy
• 749 600 € à la Communauté des Communes Giennoises, pour l’aménagement des places
du Maréchal Leclerc, du Général de Gaulle et Jean Jaurès

CULTURE
Total : 102 900 € pour 13 projets dont :
• 7 500 € à l’Association l’Antirouille, pour l’organisation du Festival Hop Hop Hop, les 15 et 16 septembre à Orléans
• 3 000 € à l’Association Le Nuage en Pantalon, pour l’organisation de la 4ème édition des
Rencontres Artistiques de Musiques Improvisées et de Poésie (RAMI), à Saint-Jean-le-Blanc

SPORT
Total : 206 337 € pour 15 projets dont :
• 1 500 € à Orléans Loiret Basket Association, pour l’organisation du tournoi national U18 M élite 1ère division, du 7 au 9 septembre à Orléans
• 5 680 € au Comité régional Handisport du Centre-Val de Loire, pour l’achat de fauteuils, de kit Fitplak et les frais de transport

TOURISME
Total : 50 000 € pour 1 projet :
• 50 000 € à l’Association régionale pour le Fleurissement, pour l’organisation du jury
régional du fleurissement et l’attribution des labels Villes et Villages Fleuris en 2018

> ENVIRONNEMENT
Total : 196 428 € pour 12 projets dont :
• 60 000 € à l’Office National des Forêts (ONF Orléans), en soutien aux activités d’Éducation à l’Environnement de l’Arboretum national des Barres à Nogent-sur-Vernisson